Il s'agit de :

Calcul de la quantité d'énergie consommée ou estimée, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique.

Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE est un des documents faisant partie du dossier de diagnostic du bâtiment.

Le DPE doit être présenté lors de la vente ou location des appartements et maisons depuis le 1er juillet 2007. Il a pour objet d'informer le propriétaire et le locataire de la consommation d'énergie de la maison ou de l'appartement, son chauffage, sa climatisation, sa production d'eau chaude sanitaire (ECS), mais pas des appareils électroménagers.

Le DPE pour un bien immobilier doit comporter 4 sections

Consommation annuelle d'énergie exprimée en kWh et en Euros.

Positionnement en consommation d'énergie / m2 / an et en émission de gaz à effet de serre (GES) / m2 / an

Descriptif des données clefs : isolation et constitution murs, toiture, fenêtres, chaudière, etc.

Descriptif des propositions d'amélioration

Sur quoi porte le diagnostic de performance énergétique

Tout immeuble bâti (sauf exceptions)

A quel moment le faire

Transaction : à annexer au compromis.
Gestion : à annexer au bail.

 

Durée de validité

10 ans